Conditions générales de vente 

Chalet La Roche du Moulin 

Matthieu Raséra CHALETS  « La Roche du Moulin »

89270 Saint Moré  - Bourgogne - France –

06 04 09 77 12– larochedumoulin.89@gmail.com

 

CONTRAT de RESERVATION d’un SEJOUR en CHALET

 

                                                                                                                Conditions générales de vente

 

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière meublée est destiné à l’usage exclusif  de  la  réservation  d’un  séjour  dans  un  gîte en  chalet « La Roche du Moulin » 89270 Saint Moré.

 

Article 2 :Durée du séjour : Le client  signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en fin de séjour.

 

Article 3 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir un acompte de 25% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 : Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

 

  1. annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’ acompte reste acquis au propriétaire. Le versement du solde du séjour sera demandé si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si, sans accord préalable avec le propriétaire, le client ne se manifeste pas le jour de la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire disposera, le jour même, de son chalet. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le versement du solde du séjour.

  1. Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 :Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes que ce dernier a versées.

 

Article 6: Arrivée : Le client doit  se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7 : Règlement du solde : Le solde du prix du séjour est versé au plus tard à l’entrée dans les lieux.

La taxe de sejour est en supplément du prix de la reservation au tarifs de 0.8 € /nuits par adulte.

 

Article 8 : Etat des lieux :

Un descriptif complet du mobilier, matériel et ustensiles est fourni au client avec son contrat de location. La présence de tous ces éléments et de l ’état  de propreté du gîte est constaté à l’arrivée, lors de la visite de présentation du chalet par le propriétaire au client. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans le descriptif.

 

Article 9: Caution : A l’arrivée du client, une caution, dont le montant est indiqué au recto du présent contrat, est demandée par le propriétaire. Un reçu correspondant lui est remis. Cette caution est restituée le lendemain du départ  par courrier. Dans le cas d’un constat  de dégradation ou de manque, un contact sera établi entre le propriétaire et le client afin de déterminer à l’amiable la remise en état des lieux. Le montant  éventuel de cette remise en état pourra être déduit de la caution. En cas de désaccord, un devis sera effectué par un professionnel. Le locataire s’engage à assumer le règlement du surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs à la caution.

 

Article 10: Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 11 : Utilisation des lieux et consommation: Le client devra assurer le caractère paisible du chalet et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les charges (eau, électricité, chauffage) étant inclues dans le loyer, dans un souci de respect de l’environnement le client veillera à une utilisation normale et responsable des énergies mises à sa disposition.

 

Article 12 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 4 personnes. le propriétaire pourra refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Au cas où le nombre de personnes  hébergées, même ponctuellement, au cours du séjour, dépasserait de plus de 1 personne la capacité d’accueil indiquée ci-dessus, le client le ferait sous son entière responsabilité, notamment en cas d’accident ou sinistre.

 

Article 13: Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.